EPMR, points réglementaires
Pour être installé dans les ERP (établissement recevant du public) les élévateurs doivent répondre aux exigences de l’article 7.2 de l’arrêté du 1er Août 2006 «Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R.111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.
Du point de vue de leur sécurité, les ascenseurs et les élévateurs pour personnes à mobilité réduite ont une seule différence : ils ne relèvent pas de la même Directive Européenne : 95/16CE pour les ascenseurs, 2006.42CE (depuis le 29 décembre 2009) pour les élévateurs.
Cependant les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé étant aussi élevées dans ces deux directives, le niveau de sécurité obtenu est identique dans un élévateur ou un ascenseur CE.